Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.byclope.com.

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur BYCLOPE vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par BYCLOPE, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et BYCLOPE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS. 

1. Identification du vendeur :
Société EVERY SARL
Société au capital de 2 000 euros, ayant son siège social au 130 boulevard Gabriel Péri 91170 Viry-chatillon, immatriculée au RCS d' Evry : Siret numéro 79294558600016
TVA:  FR40 792945586

1.5 : Identification de l'hebergeur:

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EVERY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


3. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d’utilisation. A noter qu’il peut arriver qu’en raison de la configuration d’affichage des écrans, les couleurs des produits puissent apparaître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (10) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

4. Commandes :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
EVERY confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
EVERY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. EVERY
ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5. Paiement :
L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
· Par paypal
· Par carte bancaire. L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
L'Acheteur garantit à EVERY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
EVERY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
EVERY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal) ou chèque, et ce quel que soit le montant de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par EVERY aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
EVERY conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

6. Livraison :
La commande est traitée dans un délai de 24 h après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.
Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparaît dans le panier, le montant des frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison est notifié dans le «panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport. La livraison gratuite concerne exclusivement les commandes livrées en France Métropolitaine par colissimo.
Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi, lettre suivi prioritaire ou Chronopost au choix de l’acheteur.
So Colissimo France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 48 h après le dépôt du colis à la poste (soit 72 h en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week-end et jours fériés).
Chronopost (France Métropolitaine exclusivement) : Le délai de livraison est de 24 h, du lundi au samedi (commande passée la veille avant 12 h, hors week-end).
Lettre suivi prioritaire : Le délai de livraison est de 5 jours.
Livraison par la poste (France métropolitaine, Dom-Tom et Europe) 
- So Colissimo : Vous propose le choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine pour toutes vos commandes en ligne.
Solutions de livraison : 
- Domicile (livraison à l’adresse de votre choix).
- Sous rendez-vous
- Espace Cityssimo
- Bureau de Poste
- Points de retrait
- Chronopost : Les colis sont remis contre signature, en cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire, l'acheteur reçoit un avis de passage. Il prendra alors contact avec Chronopost pour une nouvelle livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste ou de Chronopost faisant foi.
Si le colis apparaît comme bloqué à une étape de la distribution, l'acheteur doit alors prendre contact avec le service clients qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste. La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches.
Si au terme de ce délai, la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. EVERY en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, EVERY ne pourra pas ouvrir de dossier de litige et ne pourra donc pas procéder au remboursement de votre commande.
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
L'acheteur doit signaler le problème rencontré à EVERY par mail à l’adresse suivante service-clients@byclope.com .
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé ou tout autre problème), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à EVERY par mail.
Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de EVERY par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.
A titre commercial, dans la mesure où un retard de 24 h est constaté sur une livraison (hors week-end), EVERY enverra à son client qui lui en fera la demande un bon d’achat d’un montant de 6 € à faire valoir sur sa prochaine commande dans un délai de 3 mois. Pour en bénéficier, l’acheteur devra envoyer un mail mentionnant le numéro du colissimo et l’objet du retard. Il recevra son bon d’achat sous la forme d’un code à saisir dans son panier.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service clients dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.
Si le colis n'est pas délivré dans un délai de 7 jours après avis d'expédition, l'Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves …).

7. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 et suivant le Code de consommation, le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Les produits doivent impérativement être retournés à EVERY au 130 boulevard Gabriel péri 91170 Viry-chatillon – FRANCE, dans leur état neuf et d’origine (emballage, accessoires, notice…) sans aucuns produits manquant.
Le retour devra être envoyé à l’adresse suivante :
EVERY SARL
130 boulevard Gabriel péri
91170 Viry-chatillon – FRANCE

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de livraison avérée.
Si les conditions de retour sont remplies, EVERY procédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.
Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu à la disposition de l’acheteur qui en sera informé. Le colis pourra alors lui être retourné, à ses frais exclusifs.
EVERY n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur .Les données relatives à cette demande sont informatisées et soumises aux dispositions conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978 qui garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant.

8.Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Garantie d’1 mois pour tous les batteries les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) . 
Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne provient pas de chez byclope.com
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomizer, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer le produit défectueux.

9.Responsabilité :
Le consommateur est expressément informé que Byclope.com n’est pas le fabricant des produits. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Tous les produits commercialisés par Byclope.com sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Byclope.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.